Clauses de non responsabilité & Informations légales

Presentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coup-de-pouce-redaction.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Propriétaire : Gaëlle Laire - 44 rue Saint-Barthélémy, 37 100 Tours - 06 66 63 11 26 - gaelle.laire@gmail.com

Créateur et responsable de la rédaction du site : Gaëlle Laire. 

Hébergeur du site : Wix - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - +1 415-639-9034 - Wix.com Inc.​

Crédits photos pour les images et photos : Gaëlle Laire, Gwénaëlle Laire (avec une utilisation du site www.canva.com). 

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.coup-de-pouce-redaction.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. ​

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Gaëlle Laire, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions. 

Le site www.coup-de-pouce-redaction.com est mis à jour régulièrement par Gaëlle Laire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 

Description des services fournis

Le site www.coup-de-pouce-redaction.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la micro-entreprise.

Gaëlle Laire s'efforce de fournir sur le site www.coup-de-pouce-redaction.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.coup-de-pouce-redaction.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coup-de-pouce-redaction.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Accès au site

Gaëlle Laire s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Gaëlle Laire peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment, sans préavis, le tout sans droits à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Gaëlle Laire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. ​

Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de Gaëlle Laire ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site. 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que doit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaëlle Laire. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

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Gestion des commentaires

Les opinions exprimées par les personnes laissant un commentaire sur ce site, leurs sont propres et ne reflètent pas nécessairement mon point de vue. 

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En tant que créatrice et gestionnaire du site, je me donne le droit de supprimer ou de ne pas publier certaines types de commentaires (spams ; commentaires à visée publicitaire ; commentaires contenant des informations personnelles et/ou qu'on me demanderait de retirer ; les commentaires à caractère menaçant ; les commentaires à caractère racial ou visant un groupe de personnes ou susceptibles d'appeler à la violence). Je me réserve le droit de ne pas publier d'autres commentaires. Je fais preuve d'objectivité mais je considère que ce site est le mien et qu'il n'a pas besoin d'abriter des disputes ou des drames qui pourraient me porter préjudice. Ce blog n'est pas non plus un lieu pour se plaindre d'un service tiers. Si vous deviez présenter votre désaccord avec un service tiers, je vous conseillerais de les contacter directement pour leur en faire part ou d'en parler dans votre propre blog. 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l'occasion de l'utilisation du site www.coup-de-pouce-redaction.com, les données suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet de l'utilisateur. En tout état de cause, Gaëlle Laire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en tout état de cause, notamment lorsqu'il procède lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Avec la loi concernant la protection des données personnelles du 25/05/2018, de nouvelles mesures ont été mises en place sur ce site et je vous invite à consulter ma politique de confidentialité. 

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